consul général de France à Marrakech. Officier du 10 juin 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Au grade de commandeur

ministre plénipotentiaire de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 1re classe

administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Marrakech

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants

sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère des affaires étrangères

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

b) Membres suppléants

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération)

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du secrétaire d'Etat à la coopération

au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

a) Membres titulaires

sous-directeur du personnel au ministère ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

COOPERATION

Au grade de chevalier

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération

sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé de la coopération

au titre de l'article 2, décret du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération

sur un emploi de chef de mission de coopération et d'action culturelle à Sao Tomé (Sao Tomé-et-Principe)

administrateur civil hors classe, précédemment chef de mission par intérim de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (Zaïre)

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Sao Tomé (Sao Tomé-et-Principe)

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération

conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle au Cameroun. Chevalier du 22 février 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la coopération

Au grade d'officier